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Dernière mise à jour : 04/07/2026

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Le Site est édité par la société Art'Bâtis, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 989 738 687, dont le SIRET est 989 738 687 00015.

Siège social : 225 Grande Rue, 78910 Civry-la-Forêt

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95989738687

Contact : contact@artbatis.fr

Directeur de la publication : Philippe Pommerieux, en sa qualité de représentant légal de la société.

2. Conception et réalisation du site

Le Site a été conçu et réalisé par la société khardisflowcraft.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Contact : contact@webflow.com — Site web : https://webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société Art'Bâtis, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@artbatis.fr.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@artbatis.fr.

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