Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/07/2026

La société Art'Bâtis (SAS), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 989 738 687, dont le siège social est situé 225 Grande Rue, 78910 Civry-la-Forêt (ci-après « nous »), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous visitez le site www.artbatis.fr (ci-après le « Site »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Art'Bâtis, 225 Grande Rue, 78910 Civry-la-Forêt. Contact : contact@artbatis.fr. Représentée par Philippe Pommerieux.

2. Données collectées

Le Site est un site vitrine. Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact intégré à Webflow, lorsque vous choisissez de nous contacter volontairement. Il s'agit des données suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Aucune donnée bancaire ou de paiement n'est traitée sur le Site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées dans le but exclusif de :

• Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements ;

• Assurer le suivi de la relation commerciale ou précontractuelle qui pourrait en découler.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lorsque vous remplissez et soumettez volontairement le formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD), ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de la société à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

5. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à la société Art'Bâtis et ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans le cadre strict de l'hébergement et du fonctionnement du Site :

• Webflow, Inc. (hébergement du site et gestion du formulaire de contact) — 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

• Google LLC (affichage d'une carte Google Maps sur le Site) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La carte n'est chargée qu'après votre consentement, recueilli via notre bandeau Axeptio (voir section 9 « Cookies et traceurs »).

6. Transferts de données hors Union européenne

Le Site étant hébergé par Webflow, Inc., société américaine, certaines données peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis. Il en va de même pour le service Google Maps, fourni par Google LLC, qui n'est activé qu'après votre consentement. Ces prestataires encadrent leurs transferts de données par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• la politique de confidentialité de Webflow : https://webflow.com/legal/privacy

• la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

7. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange avec vous, à des fins de gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression de votre part.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection ;

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@artbatis.fr, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise l'outil de gestion du consentement Axeptio, configuré pour recueillir votre consentement avant tout dépôt de cookies non essentiels.

À ce jour, le seul service soumis à consentement est la carte Google Maps intégrée au Site. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est utilisé. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (notamment ceux liés à la mémorisation de votre choix de consentement dans Axeptio) sont déposés par défaut, sans action de votre part.

La carte Google Maps ne se charge qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau Axeptio. Tant que vous n'avez pas accepté cette catégorie de cookies, la carte ne s'affiche pas et aucune donnée n'est transmise à Google. Une fois activé, ce service peut déposer des cookies et transmettre des données (notamment votre adresse IP) à Google LLC, dans les conditions décrites à sa propre politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy).

Si de nouveaux cookies (mesure d'audience, marketing, réseaux sociaux) venaient à être activés ultérieurement, cette politique sera mise à jour en conséquence pour préciser :

• La liste et la finalité des cookies utilisés ;

• Les tiers concernés (ex : Google Analytics, Meta, LinkedIn, etc.) ;

• La durée de conservation des cookies ;

• Les modalités pour gérer ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau Axeptio.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en bas de page du Site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@artbatis.fr.